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S&eacutecurité Sociale

En France, l'assurance santé est obligatoire pour tous les étudiants.

L’assurance santé est appelée « Protection ou couverture sociale ».  C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui gère cette couverture. Il s’agit d’un organisme de la Sécurité Sociale: l'administration officielle s’appelle CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Les étudiants bénéficient d’un régime de Sécurité sociale particulier en France.  Il est accessible aux étudiants français mais également aux étudiants étrangers sous certaines conditions.  Si ces derniers ne peuvent en bénéficier, ils doivent faire une demande d’affiliation sur critère de résidence (Couverture Maladie Universelle de base) ou, en cas de refus, souscrire une assurance privée.  Le régime étudiant de la sécurité sociale est une forme particulière de la sécurité sociale en France. Elle est accessible aux étudiants étrangers aux mêmes conditions qu’aux étudiants français. S’ils ne peuvent pas en bénéficier, ils doivent faire une demande d'information sur critère de résidence (CMU de base) ou, en cas de refus de CMU, souscrire une assurance privée.

Dans tous les cas, le régime étudiant de sécurité sociale s’applique jusqu’à l’âge de 28 ans maximum.

Des dérogations peuvent être accordées aux Doctorants sous certaines conditions.

Attention : si votre séjour en France commence avec l’année universitaire, votre couverture sociale étudiante est appliquée dès le 1er octobre de l’année universitaire (et valable jusqu’au 30 septembre de l’année suivante). Par contre, si vous arrivez en cours d’année universitaire (et après le 31 décembre), votre couverture sociale ne sera effective qu’au 1er jour du mois suivant la date du paiement de votre cotisation à la sécurité sociale (lors de votre inscription à l'université le plus souvent). Vous serez donc sans couverture sociale pendant quelques jours ou quelques semaines (en cas de difficulté, contactez l'Accueil Info Étudiants / Guichet Unique).

Attention : sécurité sociale et assurance personnelle ne constituent qu’une couverture sociale de base. En effet, elles donnent droit au remboursement d’une partie seulement des frais médicaux (maximum de remboursement 70 %). Il est donc conseillé de souscrire une assurance complémentaire pour améliorer le taux de remboursement. Le coût d'une consultation varie de 21 € à 26€ pour un généraliste, et de 25 € à 45 € pour un spécialiste.

 
   

Qui peut bénéficier de la sécurité sociale étudiante ?
   
Où s'inscrire ?
   
Comment se faire rembourser les frais médicaux ?
   
Le service Santé U
   
Le système médical en France : quelques repères
   

 

 

 

 

 

Qui peut bénéficier de la sécurité sociale étudiante ? haut de la page
 

Si vous êtes ressortissant de l’EEE (Espace Economique Européen)

Votre régime :
- Vous devez être en possession de la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) qui remplace l’ancien formulaire  E 128 (ex. E 111) donné par la Caisse de protection sociale de votre pays (à demander avant votre départ), vous êtes dispensé d’adhérer au régime français de sécurité sociale des étudiants.
Les soins vous sont remboursés par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

- Si vous êtes assuré par une assurance privée, vous devez présenter une attestation de votre organisme d’assurance au service de scolarité au moment de votre inscription à l Université (sauf ressortissants Suisses et Monégasques). Dans ce cas, vous êtes dispensé de cotiser au régime d’assurance des étudiants et la prise en charge de vos soins restera de la compétence de votre assurance.

 

Si vous êtes ressortissant d’un Etat autre que de l’EEE

Votre régime :

  • Si vous avez moins de 28 ans, vous devez obligatoirement souscrire à la sécurité sociale des étudiants.

  • Si vous avez plus de 28 ans, vous ne pouvez plus bénéficier du régime étudiant de la sécurité sociale. Vous devez alors demander la CMU de base ou souscrire une assurance privée en France.
  • Si vous êtes couverts par une assurance privée, la prise en charge de vos soins restera de la compétence de votre compagnie d’assurance.

 

Si vous êtes boursier du gouvernement français

Votre régime :
Vous bénéficiez automatiquement du régime étudiant de la sécurité sociale sans avoir à acquitter de cotisation si vous avez moins de 28 ans.

  • Si vous avez plus de 28 ans, vous ne pouvez plus bénéficier du régime étudiant  de la sécurité sociale et  vous devez souscrire une assurance privée.
  • Vous serez alors pris en charge par l'organisme qui gère votre bourse (ex : CNOUS ou Égide) ou par la ME qui gèrera votre couverture sociale via un système spécifique de prévoyance.

 

Si vous êtes Étudiant québécois

Votre régime :

  • Vous êtes dispensé d’adhérer au régime français de sécurité sociale si vous êtes en possession du formulaire SE 401 Q102 bis
  • Si vous n’étudiez pas dans le cadre d’un échange inter universitaire, vous êtes dispensé d’adhérer au régime français de sécurité sociale si vous êtes en possession du formulaire SE401Q102BIS
  • Si vous n’avez pas ces formulaires, vous devez suivre la procédure générale (voir ressortissants d’un État autre que l’EEE)
  • Si vous ne pouviez bénéficier de la couverture de base de la sécurité sociale, (régime étudiant ou CMU), vous devriez obligatoirement prendre une assurance privée. Mais attention ! Il est important de bien étudier  les garanties proposées.
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Où s'inscrire? haut de la page
 

L’affiliation au régime d’étudiant de la  Sécurité sociale

Elle se fait en même temps que l’inscription dans l’établissement d’études (université, grandes écoles, etc.) soit en réglant la cotisation au régime étudiant en même temps que vos frais de scolarité, soit en présentant votre attestation d’assurance (Carte Européenne ex-E128, attestation d'assurance privée précisant que vous êtes couvert pour votre séjour en France, etc.).

Pour bénéficier des remboursements de soins, vous devrez suivre une procédure précise, qui varie selon le régime dont vous relevez (voir au point "Comment se faire rembourser les frais médicaux")

Le montant de la cotisation au régime étudiant de la sécurité sociale est de 189 € pour l'année universitaire 2006/2007 (sauf si vous êtes boursier).

 

L’affiliation à la Couverture Maladie Universelle (CMU)

La CMU, protection de base, permet à toute personne résidant en France de façon régulière et ne relevant pas d’un régime obligatoire (régime étudiant, par exemple) de bénéficier de la sécurité sociale pour ses dépenses de santé.

La CMU de base est gratuite si vos ressources annuelles ne dépassent pas un plafond fixé à 7083 € par foyer au 01/10/2006 (revenu fiscal de référence : année 2005). Au delà de cette somme, une participation sera exigée.  Cette couverture sera valable à compter du 1er octobre et jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

CMU Complémentaire :

Elle offre également aux personnes dont les revenus sont les plus faibles une couverture maladie complémentaire.
Elle est soumise à des conditions de revenus : inférieurs à 598,23 € par mois (pour 1 personne), et peut exiger des cotisations.
 

Où s’adresser, comment l’obtenir ?

Vous devez retirer un formulaire auprès de la CPAM, le compléter et le retourner à la CPAM avec les pièces demandées.

Il est souhaitable de prendre un rendez-vous pour déposer la demande.

Pièces à fournir :

  1. votre carte nationale d’identité ou votre passeport
  2. si vous avez des personnes à charge : votre livret de famille tenu à jour ou votre certificat de concubinage ou l'attestation d'enregistrement d'un PACS
  3. pour les ressortissants étrangers, toute pièce justifiant de la régularité de votre séjour : titre de séjour en règle, récépissé de votre demande, convocation ou rendez-vous en Préfecture (dans l'attente de pouvoir présenter votre titre de séjour)
  4. justificatif de résidence stable (copie du bail ou d’une facture EDF/GDF)
  5. certificat de scolarité
  6. si vous avez déjà été inscrit à la Sécurité Sociale, votre carte Vitale +  votre attestation vitale en cours de validité
  7. toutes pièces justificatives de vos revenus y compris ceux perçus à l’étranger traduits en français : (avis d'imposition, bulletins de paie...) correspondant à l’exercice fiscal de l’année qui précède la date de la demande
     
Vous serez affilié à la CMU au moment de la demande et vous bénéficierez du régime général de la sécurité sociale (prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques, hospitalisation...).

 


La souscription d’une assurance privée ou complémentaire

L’assurance privée peut être souscrite auprès de plusieurs organismes :

  • Les mutuelles étudiantes (LMDE, MGEL, …) proposent des contrats dont les tarifs peuvent varier de 120 € à 650 € par an environ en fonction des garanties offertes. Informations et tarifs disponibles auprès de l'Accueil Info Étudiants / Guichet Unique.
  • Les compagnies d’assurances privées proposent divers types de garanties aux coûts et à la couverture très variables . Soyez vigilants lorsque vous souscrivez un contrat.
  • ÉGIDE propose aux étudiants et stagiaires dont il gère le séjour un régime de garantie des risques sociaux. Informations et tarifs disponibles auprès du bureau régional d’ÉGIDE. Tél. + 33 (0)3 83 17 67 89

 

Les assurances complémentaires :

Les assurances complémentaires permettent d’améliorer le taux de remboursement des frais médicaux, mais elles ne sont pas obligatoires.

La sécurité sociale fixe des tarifs conventionnés pour lesquels elle assure le remboursement des soins. Les dépassements de tarifs (honoraires) ne sont pas remboursés. Le pourcentage des remboursements est calculé sur la base des tarifs conventionnés (entre 35 % et 80 %), en moyenne 70 %. Une assurance complémentaire pourra permettre de rembourser le "ticket modérateur" (voir glossaire).

Les taux de remboursement par la sécurité sociale sont de 70 % maximum. Pour bénéficier d’un remboursement à 100 %, vous devez donc souscrire à une mutuelle.

  1. Les mutuelles étudiantes qui gèrent le régime étudiant de la sécurité sociale offrent aussi des assurances complémentaires. Le montant des cotisations est intéressant (en moyenne de 80 € à 350€ /an) au regard des compléments de remboursement offerts. Si vous décidez de contracter une mutuelle étudiante, l’adhésion peut se faire au moment de l’inscription dans votre établissement d’enseignement.

    La liste et les tarifs de ces mutuelles étudiantes sont donnés lors de l’inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur (MGEL, LMDE, …) ou à l'Accueil Info Etudiants / Guichet Unique.

    Remarque: Il est fréquent que les organismes qui proposent une mutuelle complémentaire à la sécurité sociale proposent d’autres assurances : habitation, automobile, responsabilité civile, …, ce qui facilite vos diverses démarches d’assurances, une fois que vous avez choisi un organisme.

    Coordonnées des mutuelles étudiantes :
    - MGEL, 44 cours Léopold, 54 000 Nancy, Tél. : +33 (0)3 83 32 21 98
    - LMDE (Mutuelle Étudiante), 13, rue de la Ravinelle, 54000 Nancy, Tél. : +33 (0)810 600 601
    - EGIDE bureau régional : 34 cours Léopold 54052 NANCY CEDEX, Tél. : 03 54 50 54 16
    - SEM, BP 519, 75666 PARIS Cedex 15
  2. Vous pouvez éventuellement bénéficier de la CMU complémentaire. Elle est gratuite sur certaines conditions.

    Conditions : résider en France de façon régulière et avoir des revenus mensuels inférieurs à  598.23 € (pour une personne, autres tarifs : consulter l'Accueil Info Étudiants / Guichet Unique ou la CPAM).

Où s’adresser, comment procéder ?

  • Vous devez retirer un formulaire auprès de la CPAM  ou auprès de l'Accueil Info Étudiants / Guichet Unique de Nancy et compléter, en indiquant l’organisme que vous choisirez pour gérer votre CMU complémentaire ( la MGEL et la LMDE sont habilitées à le faire), puis le retourner à la CPAM, avec les pièces demandées.  Il est souhaitable de prendre un rendez vous pour déposer la demande.
  • Pièces à fournir : voir détail pour la demande de CMU de base  mais concernant les justificatifs de ressources, il faut produire ceux des 12 mois civils qui précédent la demande.
  • La CPAM vous informera de sa décision par courrier, et également informera l’organisme de gestion que vous avez choisi.  Il faudra alors mettre à jours votre carte vitale et vous recevrez alors une attestation de droits.  Ce sont ces deux documents qu’il vous suffira de présenter pour recevoir des soins ou pour obtenir vos médicaments et sans faire l’avance des frais.
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Comment se faire rembourser les frais médicaux ? haut de la page
 

Il faut impérativement faire le choix d’un médecin traitant.

Le formulaire utile est à retirer auprès de votre caisse de sécurité sociale.

  • - Chez un médecin, vous devez régler les honoraires et présenter votre carte vitale (cf. glossaire).  Les informations sont transmises par flux électronique et le remboursement s’effectue alors rapidement.   Si le médecin vous délivre une feuille de soins, vous vous faites rembourser auprès de votre organisme de sécurité sociale ou la compagnie d’assurance, selon votre situation, en adressant cette feuille après l’avoir complétée.
  • - A l’hôpital, vous n'avez rien à régler, sauf si vous n'avez pas de mutuelle complémentaire ou si vous consultez en secteur privé.
  • - Dans les pharmacies, vous ne payez que la partie des frais qui ne sont pas remboursés ni par la Sécurité Sociale ni par votre mutuelle complémentaire. C’est le système du “ tiers payant ”(cf. glossaire).

Attention : si vous préférez payez la totalité des frais, pour vous faire rembourser, vous devrez adresser votre feuille de soins (sauf utilisation de la carte Vitale) et l’ordonnance du médecin à l’organisme qui vous remboursera.

Rappel : si vous bénéficiez de la complémentaire CMU, vous n’avancez pas les frais.

Procédures à suivre pour le remboursement :

  • Si vous bénéficiez du régime étudiant de la sécurité sociale : vous devez choisir un centre de paiement dans une “ mutuelle étudiante ” habilitée à gérer le régime étudiant de la sécurité sociale (MGEL, LMDE). Vous devez donc obligatoirement avoir préalablement choisi l’une d’entre elles. La mutuelle choisie figura sur votre carte d'étudiant. Avec cette carte, vous devez vous présenter rapidement au bureau de la mutuelle (MGEL ou LMDE) pour obtenir votre carte et votre numéro de sécurité sociale.

    Lors de cette démarche, un extrait d'acte de naissance vous sera demandé, ou une fiche familiale d'état civil, ou une copie certifiée du passeport comportant les noms et prénoms de vos parents. Pensez à la préparer avant votre venue en France.
  • Si vous bénéficiez du régime de la CMU de base, la gestion de votre couverture sociale sera assurée par la caisse de sécurité sociale la plus proche de votre domicile (liste des centres de l'agglomération nancéienne disponible à l'Accueil Info Étudiants / Guichet Unique).
  • Si vous utilisez un formulaire E128, SE401Q... ou si vous bénéficiez d’une assurance privée et êtes ressortissant d’un pays de l’EEE (sauf Monaco) : pour la première demande de remboursement, vous devez aller au Service Relations Internationales de la CPAM et présenter la feuille de soins délivrée par le médecin + votre formulaire E128 ou votre attestation d’assurance privée + votre carte d'étudiant + un relevé d'identité bancaire (RIB). La CPAM enregistre alors votre dossier et procède directement au remboursement ensuite, il vous suffira d’envoyer votre feuille de soins à ce même service (si vous avez une assurance complémentaire, vous lui ferez suivre ensuite vos décomptes de remboursement de la CPAM, pour obtenir le remboursement complémentaire).
  • Si vous bénéficiez d’une assurance privée, c’est à elle que vous adresserez vos feuilles de soins. Elle vous remboursera selon ses propres modalités et délais.

Votre interlocuteur :

Services Relations Internationales de la CPAM
9 boulevard Joffre
54047 Nancy CEDEX
Tél. : +33 (0)820 904 184

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Le service Santé U haut de la page
 

Le Service de SANTÉ UNIVERSITAIRE répond à toute question relative à la santé des étudiants (accueil, conseils et orientations).

Il organise et pratique les examens médicaux des étudiants en 1ère inscription dans l'Enseignement Supérieur.

Des Assistantes Sociales assurent des permanences sur les campus pour tout renseignement et soutien concernant les problèmes d'ordre familial, personnel, financier, administratif. Liste et informations sur les permanences disponibles auprès de l'Accueil Info Étudiants / Guichet Unique et du CROUS.

SIUMPPS
6 rue Jacques Callot
Rond Point du Vélodrome
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Tél. : +33 (0)3 83 68 52 02

 

 

Le système médical en France : quelques repères haut de la page
  En France, vous pouvez choisir entre des soins médicaux dispensés dans le secteur public ou privé.
  • Les soins publics sont dispensés dans les hôpitaux publics et accessibles sans avance de frais pour les personnes bénéficiant d’une mutuelle complémentaire ou de la CMU etc. et sur présentation de la carte d’assuré social. On peut aussi consulter tout médecin spécialiste sur rendez-vous (attention, longue attente en général).
  • Pour la médecine générale, même chose en hôpital, avec 2 options possibles : sans rendez-vous pour une consultation en "secteur public" (dans ce cas, rien à payer en présentant votre carte d'assuré social et votre carte de mutuelle) ; ou sur rendez-vous en "secteur privé" : dans ce cas, prévoyez de payer les dépassements d'honoraires.
  • En secteur privé, la plupart des médecins généralistes exercent  en cabinet. Vous pouvez choisir le médecin que vous voulez. La plupart des médecins ont des jours et des heures de consultation précises et ne reçoivent souvent que sur rendez-vous.
  • Attention aux tarifs : pour des frais limités, préférez un médecin conventionné qui respecte le tarif de référence fixé par la sécurité sociale (cette information est obligatoirement affichée dans le cabinet médical). La liste des médecins appliquant ces tarifs peut être consultée à l'accueil de la CPAM à Nancy ou des informations peuvent être obtenues sur simple appel téléphonique au 0 820 904 184.
  • Les médecins spécialistes peuvent également être consultés  à la demande de votre médecin traitant. Certains d’entre eux consultent également dans les hôpitaux.
  • Les visites à votre domicile et frais de pharmacie, notamment de nuit, les dimanches ou jours fériés, font l’objet d’un supplément de tarif (remboursé par la sécurité sociale et par certaines mutuelles, selon la couverture choisie).
  • En cas d’urgence (nuit, dimanche, etc.) il y a toujours un médecin et un pharmacien “ de garde ”. Leurs coordonnées sont disponibles en interrogeant à tout moment l’hôtel de police ou en faisant un des numéros d’urgence médicale.

Les listes des hôpitaux, dispensaires de soins publics, médecins, etc. sont disponibles auprès de l'Accueil Info Étudiants / Guichet Unique : guichet-etudiants@nancy-universite.fr - Tél. +33 (0)3 54 50 54 16

 

Petit glossaire

  • Médecin conventionné sans dépassement d'honoraires secteur 1: le médecin s’engage à respecter le tarif de référence de la sécurité sociale (généraliste : 21 € / spécialiste : 23 €). Le remboursement est basé sur ces tarifs.
  • Médecin conventionné  secteur 2 : médecin pouvant fixer librement ses honoraires en dépassant le tarif de référence applicable au secteur 1, le dépassement pouvant être remboursé en partie ou totalement par les mutuelles selon les garanties que vous avez choisies.
  • Médecin conventionné  secteur 3 : médecin qui exerce en dehors du système conventionnel et détermine librement ses honoraires.   Votre complémentaire peut rembourser ces dépassements, selon les garanties choisies.
  • Feuille de soins : Si vous ne possédez pas de carte vitale, le médecin délivre une feuille de soins  sur laquelle il mentionne l’acte réalisé et le montant des honoraires réglés. Il faut la compléter et l’adresser  à votre caisse de sécurité sociale pour obtenir le remboursement.
  • Tiers payant : système simplifié de paiement en pharmacie notamment. Il vous permet, sur présentation de votre carte d’assuré social et éventuellement d'assurance complémentaire, de ne régler que la part non remboursée du prix des médicaments (appelée ticket modérateur).
  • Ticket modérateur : somme résultant de la différence entre le montant des soins ou de médicaments et le montant du remboursement réel de la Sécurité sociale. C'est une participation minimum de l'assuré aux dépenses de santé. Elle peut être remboursée par votre mutuelle (selon la couverture choisie). Une participation non remboursée est souvent demandée lors de l’achat de produits tels que bandes, sparadraps etc.
  • Attention : La forme générique des médicaments doit être privilégiée,  les médicaments ne peuvent être remboursés que s’ils ont été prescrits par un médecin (ordonnance médicale). Si vous achetez des médicaments sans qu’ils ont été prescrits par un médecin,, vous devrez les payer et ils ne seront pas remboursés. Certains médicaments ne peuvent être vendus que sur ordonnance médicale (reconnaissables par une bande rouge sur l'emballage). Enfin, certains produits ne sont pas remboursables.
  • Mutuelle : c’est le mot couramment employé pour désigner les assurances complémentaires qui fonctionnent généralement ainsi : les cotisations des adhérents alimentent la caisse de remboursement.
  • Carte Vitale : Elle est délivrée par la CPAM ou par les mutuelles étudiantes (LMDE, MGEL). Elle permet une gestion électronique simplifiée et rapide du remboursement de vos soins (pas de documents papier à envoyer). Précision : Vitale n'est pas une carte de paiement !

information de la CPAM juin 2007

 

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giratoire accès réservé mise à jour 30.07.2009